Le secrétaire du CSE
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- Anne-Sophie GARRIGUES
- Les formations complémentaires
- Tarif intra (/jour): 1444€ HT
- Tarif inter (/j/pers): 360€ HT
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Pré-requis
Aucun -
Objectifs pédagogiques
Déterminer le rôle du Secrétaire au sein du CSE. Comprendre ses missions et responsabilités. -
Public visé
Membres du CSE -
Moyens pédagogiques
Cas pratiques, évaluation des acquis et remise d'un manuel -
Intervenant expert
Anne-Sophie GARRIGUES :
Juriste en droit social, 20 ans d’expérience dans les différents domaines des Ressources Humaines, notamment les relations avec les instances représentatives
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Date
Nous consulter -
Durée
1 jour -
Tarif intra :
(/jour)1444 € HT -
Tarif inter :
(/j/pers)360 € HT
Partie 1 : Rappel sur le bureau du CSE
Rôle du bureau
Moyens accordés aux membres du bureau
Désignation du secrétaire au sein du CSE :
- Par rapport au Président du CSE
- Par rapport au Secrétaire adjoint
- Par rapport aux autres élus et au Trésorier
Partie 2 : Les moyens d'action du Secrétaire
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
Le droit à se former
La mise à disposition d'un local et de matériel
Partie 3 : Les missions du Secrétaire
L'ordre du jour
Rédaction et diffusion des PV de réunion
Gestion des affaires courantes et autres missions
Partie 4 : La responsabilité du Secrétaire
Responsabilité du secrétaire
- Cas de mise en cause de la responsabilité du secrétaire
- L'obligation de confidentialité
- La responsabilité du secrétaire vis-à-vis du trésorier
La protection du secrétaire
- En cas de délit d'entrave commis par l'employeur
- La protection contre le licenciement
Formation sanctionnée par une attestation de présence
