Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.groupexperts-cse.fr est la propriété de GROUP’EXPERTS CSE. La société GROUP’EXPERTS CSE est une EURL au capital 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 850 587 395 et dont le siège est Eden Green bâtiment B, 52 route de France 06800 Cagnes sur Mer.

La société GROUP’EXPERTS CSE a déposé la marque GROUP’EXPERTS CSE avec son logo et l’exploite. Le directeur de publication du site www.Group’Experts CSE.fr est la gérante de la société GROUP’EXPERTS CSE – au siège de ladite société. Émail :  contact@groupexperts-cse.fr Le site Internet www.Group’Experts CSE.fr a été réalisé par la société ADOSIS CONSEIL, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d’Antibes, sous le numéro 533 635 793, Ayant son siège social à Biot 06410, 26 route de Valbonne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont GROUP’EXPERTS CSE est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société GROUP’EXPERTS CSE a la propriété exclusive de l’architecture du site, des textes, des photos, des schémas et dessins. La marque et le logo « GROUP’EXPERTS CSE » sont également la propriété de GROUP’EXPERTS CSE. Sauf autorisation préalable de GROUP’EXPERTS CSE, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, ou en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite. Toute reproduction d’un élément du site et sans autorisation préalable de GROUP’EXPERTS CSE constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites.

CONFIDENTIALITÉ

La société GROUP’EXPERTS CSE est susceptible de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés. Pour veiller à leur bonne application, le 9 mars 2020, GROUP’EXPERTS CSE a informé la CNIL de la désignation de RIMA CONSEILS ET SERVICES en tant que délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-81735 et prend effet le 10 mars 2020. Ainsi, le fichier de données personnelles, constituées par les informations inscrites par les clients, est légalement utilisé. GROUP’EXPERTS CSE , collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects. La société GROUP’EXPERTS CSE ne pourra pas, sauf accord exprès de votre part, les transmettre à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Pour toute demande d‘opposition ou de suppression portant sur ce type d’informations : avec votre émail d’inscription, vous pouvez faire valoir vos droits à l’adresse : dpogroupexperts.cse@rima-conseils-et-services.fr

RESPONSABILITÉ / AVERTISSEMENT

GROUP’EXPERTS CSE vous accompagne dans la formation des élus des CSE sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur fonction. GROUP’EXPERTS CSE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omission, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par le mauvais usage de ceux-ci. GROUP’EXPERTS CSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. Malgré le soin apporté à la réalisation du site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent apparaître dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous en informer.

GROUP’EXPERTS CSE s'efforce de maintenir accessibles ses pages en permanence mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison.

En aucun cas GROUP’EXPERTS CSE ne pourra être tenue responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Par ailleurs, certains liens hypertextes peuvent conduire à la consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites, GROUP’EXPERTS CSE n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu au titre de l'activation du lien.

IMPORTANT : Pour être client de GROUP’EXPERTS CSE, lors de l’inscription, il faudra accepter les conditions générales de vente qu’il conviendra de lire entièrement.

LA CHARTE DE GROUP’EXPERTS CSE

GROUP’EXPERTS CSE , s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Pour veiller à leur bonne application, GROUP’EXPERTS CSE a informé la CNIL de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO- 81735 et prend effet le 10 mars 2020.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

  1. 1. GROUP’EXPERTS CSE , collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects.
    • 1.1 GROUP’EXPERTS CSE s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
    • 1.2 GROUP’EXPERTS CSE collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait.
    • 1.3 GROUP’EXPERTS CSE veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité.
    • 1.4 GROUP’EXPERTS CSE informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.
  2. 2. GROUP’EXPERTS CSE exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales.
    • 2.1 GROUP’EXPERTS CSE assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données.
    • 2.2 GROUP’EXPERTS CSE utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
    • 2.3 GROUP’EXPERTS CSE, ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
    • 2.4 GROUP’EXPERTS CSE s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
  3. 3. GROUP’EXPERTS CSE prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
    • 3.1 GROUP’EXPERTS CSE met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
    • 3.2 GROUP’EXPERTS CSE délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui sont client et à jour de leur abonnement.
    • 3.3 GROUP’EXPERTS CSE sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
    • 3.4 GROUP’EXPERTS CSE effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.
    • 3.5 GROUP’EXPERTS CSE impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.
  4. 4. GROUP’EXPERTS CSE respecte les durées de conservation des données personnelles.
    • 4.1 GROUP’EXPERTS CSE limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi.
    • 4.2 GROUP’EXPERTS CSE s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
  5. 5. GROUP’EXPERTS CSE informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles.
    • 5.1 GROUP’EXPERTS CSE les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes.
    • 5.2 GROUP’EXPERTS CSE les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale.

POUR MIEUX Gérer votre CSE

© GroupExperts-CSE 2021 - Tous Droits Réservés – Mentions légales - Site créé par Adosis