La loi climat et résilience :
Les fonctions du CSE se complètent, en plus de leur rôle actuel, ils devront prendre en compte l'intérêt de tous les salariés dans les prises de décisions économiques et les formations professionnelles.
Lors de la formation économique, qui sera répartie sur 5 jours et qui sera à renouveler tous les 4 ans, les CSE pourront être informés sur les conséquences environnementales de leur entreprise. Cette formation est à renouveler tous les 4 ans que ce soit un nouveau mandat ou un mandat consécutif et sera financé par les CSE.
La loi santé au travail :
Grâce à cette loi, la formation "Santé, Sécurité et conditions de travail" est renforcée.
Pour le premier mandat des élus du CSE la formation durera 5 jours, tandis que, pour un renouvellement de mandat la formation durera 3 jours.
Il y a une exception pour les CSE de +300 salariés : lors d'un renouvellement de mandat la formation durera 5 jours pour les membres du CSST (Commission Santé, Sécurité et condition de Travail).
La formation sera entièrement financée par l'employeur ainsi que les frais de transports et de séjours en lien avec la formation.
Les opérateurs de compétences (OPCO) pourront financer la formation Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Dernière nouveauté, le référent Santé et Sécurité désigné par l'employeur devra obligatoirement se former, tandis que le référent harcèlement à la possibilité d'y accéder s'il en fait la demande elle doit obligatoirement être financée par l'employeur ou l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés.
